Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 21 avril 2026

Responsable du traitement

Digital Consult, éditeur de Facturation Facile (voir mentions légales).

Données collectées

• Informations de compte : nom, email, mot de passe chiffré, société, numéro TVA
• Données de facturation saisies par l'utilisateur (clients, factures, devis, prestations)
• Logs techniques de connexion (IP, date, navigateur) — conservés 6 mois
• Données de paiement : traitées directement par Stripe/PayPal, jamais stockées chez nous

Finalités

• Fourniture du service de facturation
• Support utilisateur
• Facturation de votre abonnement
• Respect des obligations légales (TVA, comptabilité)
• Amélioration du produit (données agrégées et anonymisées)

Base légale

Exécution du contrat pour les données strictement nécessaires au service, obligation légale pour la conservation des données fiscales, intérêt légitime pour les améliorations du produit.

Durée de conservation

• Données du compte : durée de l'abonnement + 6 mois après résiliation
• Factures émises : 10 ans (obligation légale belge)
• Logs techniques : 6 mois

Destinataires

Aucune donnée n'est revendue. Sous-traitants techniques utilisés :

• Stripe et PayPal pour le traitement des paiements
• Hébergeur européen pour le stockage des données
• Services Peppol certifiés pour l'émission et la réception des factures électroniques

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits : formulaire de contact.

Cookies

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Autorité de contrôle

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge : autoriteprotectiondonnees.be.