Peppol
Peppol (Pan-European Public Procurement OnLine) est le réseau européen sécurisé d'échange de documents commerciaux électroniques, dont les factures. En Belgique, c'est le canal officiel de la facturation électronique B2B, obligatoire depuis le 1er janvier 2026.
Facturation électronique (e-facturation)
Émission, transmission et réception d'une facture dans un format électronique structuré, lisible et traitable automatiquement par une machine. Une facture PDF ou papier n'est pas une facture électronique au sens légal belge depuis 2026.
Peppol BIS 3.0
Business Interoperability Specification 3.0 : la spécification technique qui définit le contenu et le format d'une facture sur le réseau Peppol. Elle s'appuie sur la norme européenne EN 16931.
UBL (Universal Business Language)
Langage XML standardisé utilisé pour structurer les factures Peppol. C'est le format dans lequel votre facture est encodée pour être lue automatiquement par la comptabilité de votre client.
EN 16931
Norme européenne qui définit le modèle sémantique de la facture électronique : les informations obligatoires et leur signification. Peppol BIS 3.0 en est une implémentation.
Peppol ID
Identifiant unique d'une entreprise sur le réseau Peppol. En Belgique, il est basé sur le numéro d'entreprise BCE, au format 0208:BE0123456789. Il permet d'adresser une facture à la bonne entreprise.
Point d'accès Peppol (Access Point)
Prestataire certifié qui connecte une entreprise au réseau Peppol et achemine ses factures. L'utilisateur n'a pas à gérer cette infrastructure : Facturation Facile s'en charge.
BCE (Banque-Carrefour des Entreprises)
Registre officiel belge des entreprises. Le numéro d'entreprise BCE (10 chiffres) identifie chaque entreprise et sert de base au Peppol ID et au numéro de TVA (BE + numéro).
Communication structurée
Référence de paiement normalisée belge, au format +++123/4567/89012+++, qui permet de réconcilier automatiquement un paiement reçu avec la facture correspondante.
Franchise de la TVA
Régime belge optionnel pour les petites entreprises dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 25 000 €. Elles ne facturent pas de TVA et ne sont pas soumises à l'obligation Peppol B2B.
Autoliquidation (TVA acquittée par le preneur)
Mécanisme où c'est le client, et non le fournisseur, qui déclare la TVA. La facture porte alors la mention « Autoliquidation » et n'affiche pas de TVA.
Indemnité forfaitaire de recouvrement
En cas de retard de paiement entre entreprises (B2B), le créancier a droit, en plus des intérêts de retard, à une indemnité forfaitaire (40 € en Belgique) pour frais de recouvrement.