Mentions obligatoires d'une facture en Belgique : la checklist complète 2026

Une facture belge non conforme peut être rejetée par le client, retarder votre paiement, voire entraîner une amende TVA. Voici la checklist complète des mentions obligatoires en 2026, avec les cas particuliers (franchise, cocontractant, intracommunautaire) et la nouveauté Peppol.

1. La checklist des mentions obligatoires

Toute facture émise par un assujetti TVA belge doit contenir :

1. Le mot « Facture » et un numéro séquentiel unique et continu
2. La date d'émission de la facture
3. Vos coordonnées : nom/dénomination, adresse, numéro d'entreprise BCE et numéro de TVA
4. Les coordonnées du client : nom, adresse, et numéro de TVA s'il est assujetti (B2B)
5. La date de livraison du bien ou de la prestation (si différente de la date de facture)
6. La description claire des biens livrés ou services prestés (quantité, dénomination)
7. Le prix unitaire HTVA et la base d'imposition par taux
8. Le taux de TVA appliqué (0 %, 6 %, 12 %, 21 %) et le montant de TVA dû
9. Le montant total HTVA, le total TVA et le total TVAC
10. Les mentions spéciales applicables (voir section 3)

Bon à savoir : un logiciel de facturation comme Facturation Facile ajoute toutes ces mentions automatiquement — vous ne risquez pas d'en oublier une.

2. La numérotation séquentielle

Le numéro de facture doit être unique, continu et chronologique. Vous ne pouvez pas « sauter » de numéros ni en réutiliser. La plupart des indépendants utilisent un format du type 2026-001, F-26-0001 ou 2026/001.

Pour tout savoir sur les règles de numérotation (remise à zéro annuelle, séries multiples), lisez notre article dédié numéro de facture en Belgique : les règles.

3. Les mentions spéciales selon votre situation

Franchise TVA (CA < 25 000 €/an)

Mention obligatoire : « Régime particulier de franchise des petites entreprises — TVA non applicable, art. 56bis du Code de la TVA ». Vous ne facturez pas de TVA. Détails dans Peppol et franchise TVA.

Autoliquidation / cocontractant (secteur construction)

Pour les travaux immobiliers entre assujettis : « Autoliquidation » ou « TVA due par le cocontractant, art. 20 de l'AR n°1 ». La TVA n'est pas portée sur la facture, c'est le client qui l'acquitte.

Livraison intracommunautaire (client UE)

Pour une vente à un assujetti d'un autre pays UE : « Livraison intracommunautaire exonérée, art. 39bis du Code de la TVA » + le numéro de TVA intracommunautaire du client.

4. Le délai d'émission

La facture doit être émise au plus tard le 15^e jour du mois suivant celui de la livraison du bien ou de la fin de la prestation. Émettre trop tard est une infraction TVA, même si la facture est par ailleurs correcte.

5. La nouveauté 2026 : le format Peppol

Depuis le 1^er janvier 2026, les factures B2B entre assujettis TVA belges ne suffisent plus en PDF : elles doivent être émises au format électronique structuré UBL BIS 3.0 via le réseau Peppol. Les mentions obligatoires ci-dessus restent valables — elles sont simplement encodées dans un format que le logiciel comptable du client peut lire automatiquement.

Voir notre guide Peppol Belgique et comment créer une facture Peppol.

6. FAQ

Le numéro d'entreprise BCE est-il obligatoire ?

Oui. Le BCE du vendeur est obligatoire sur toute facture belge. Pour un assujetti, BCE et numéro de TVA partagent les mêmes 10 chiffres (format BE0123.456.789).

Puis-je faire une facture sans TVA ?

Uniquement si vous êtes en franchise TVA (avec la mention art. 56bis), en autoliquidation, ou pour une opération exonérée. Sinon, la TVA est obligatoire.

Que risque-t-on avec une facture non conforme ?

Rejet par le client (paiement retardé), et amendes administratives TVA en cas de contrôle. Pour les factures B2B, l'absence de format Peppol est aussi une non-conformité depuis 2026.

Pour aller plus loin

• Numéro de facture en Belgique : les règles
• Votre première facture en tant qu'indépendant
• Comment créer une facture Peppol
• Guide complet Peppol Belgique
• SPF Finances — TVA